Politique de confidentialité

Ce site web (« Site web ») est une initiative de Carmeuse Coordination Centre SA, dont le siège social est situé Boulevard de Lauzelle 65, 1348 Louvain-la-Neuve (Belgique) et dont le numéro de TVA et d’entreprise est 0439.839.867. Dans la présente politique, Carmeuse Coordination Centre SA ainsi que ses sociétés affiliées et filiales sont désignées par « Carmeuse », « nous » ou « notre ».

Chaque utilisateur ou visiteur de ce Site web (« Utilisateur », « Visiteur », « vous ») fournit des données à caractère personnel en visitant et/ou en utilisant le Site web, comme expliqué ci-dessous, dont le traitement est effectué par Carmeuse en tant que responsable du traitement. Lors du traitement de ces données à caractère personnel, Carmeuse s’efforce de respecter le cadre juridique applicable, tel que la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et le règlement européen général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (tel que modifié de temps à autre).

En visitant ce Site web, vous acceptez la présente Politique de confidentialité et relative aux cookies (« Politique ») et, par conséquent, le traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans les présentes.

1. Qui traite vos données à caractère personnel ?

Carmeuse agit en tant que responsable du traitement pour les données collectées via ce Site web, mais de temps à autre, Carmeuse fait également appel à des sous-traitants qui traitent vos données à caractère personnel pour le compte de Carmeuse et qui, entre autres, assurent le bon fonctionnement technique de ce Site web.

Carmeuse fait ou peut faire appel aux types de sous-traitants suivants dans le cadre de ce Site web : prestataires de Carmeuse, autres entités du Groupe Carmeuse, partenaires responsables de l’hébergement du Site web, partenaires qui collectent et présentent des statistiques du Site web, partenaires qui collectent et présentent des avis et évaluations du Site web, partenaires qui fournissent des services de marketing par e-mail et d’autres services de communication, etc.

2. Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Carmeuse collecte et traite vos données à caractère personnel aux fins suivantes, et à d’autres fins compatibles avec celles-ci :

• Offrir nos services et exécuter le contrat que nous avons (ou aurons) avec vous ;
• Envoyer des communications de nature commerciale ou non commerciale, y compris le marketing direct ;
• Vous tenir informé des développements pertinents ;
• Gestion de la clientèle ;
• Fournir l’accès au Site web et offrir une expérience utilisateur sûre, optimale et personnalisée du Site web ;
• Fournir un service général et personnalisé ;
• Fournir une assistance en cas de questions ou de commentaires ;
• Suivi des réclamations ;
• La détection et la protection contre la fraude, l’erreur, le comportement criminel ou illégal et/ou tout autre acte contraire aux conditions dans lesquelles notre Site web est proposé.

En tant que simple visiteur de ce Site web, Carmeuse traite et conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus.

Si vous êtes plus qu’un simple visiteur et que vous avez une relation contractuelle avec Carmeuse ou l’une de ses sociétés affiliées, nous vous recommandons de consulter notre Politique de confidentialité européenne pour les contractants.

3. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Carmeuse traite vos données à caractère personnel collectées via le Site web conformément à (i) votre acceptation de la présente Politique, et/ou (ii) la préparation et l’exécution du contrat conclu entre vous et Carmeuse par le biais du Site web, et/ou (iii) le respect de nos obligations légales, et/ou (iv) les intérêts légitimes de Carmeuse, tels que la réalisation de marketing direct, la prévention de la fraude, la gestion de l’administration interne ou la garantie d’une sécurité appropriée des réseaux et des informations.

4. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

Vos données à caractère personnel sont obtenues soit par vous-même, par exemple en remplissant des formulaires en ligne ou en nous fournissant des informations par d’autres moyens, soit par divers moyens techniques utilisés par le Site web pour optimiser l’expérience de l’Utilisateur et du Visiteur et pour détecter toute erreur (technique) sur le Site web, tels que les cookies (voir notre Politique relative aux cookies) et les informations de journalisation.

5. Quelles catégories de données à caractère personnel sont traitées ?

Carmeuse traite les catégories suivantes de données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du Site web : données d’identification, coordonnées, adresse IP, heure de consultation du Site web, lieu probable de consultation du Site web, données relatives à l’appareil utilisé, détails du navigateur, données du système d’exploitation de l’ordinateur, autres données de télécommunication, etc.

6. Mes données à caractère personnel sont-elles transférées à des tiers au sein de l’UE ?

Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec les catégories de sous-traitants décrites à l’article 1 de la présente Politique, les partenaires commerciaux de Carmeuse, d’autres entités du Groupe Carmeuse et les autorités publiques (dans la mesure où ces dernières y ont effectivement droit).

En dehors de cela, vos données à caractère personnel ne seront ni vendues, ni transférées, ni communiquées à des tiers.

7. Mes données à caractère personnel sont-elles traitées en dehors de l’UE ?

Dans certains cas, vos données à caractère personnel peuvent être transférées et/ou traitées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous veillerons à ce que cela soit fait conformément à la législation applicable en matière de protection des données et nous prévoirons des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types lorsque la législation l’exige, afin de garantir un niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel.

8. Quels sont mes droits ?

Vous pouvez exercer un certain nombre de droits concernant vos données à caractère personnel vis-à-vis de Carmeuse, dans la mesure où vous disposez effectivement de ces droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire en ligne, accompagné d’une preuve de votre identité. Carmeuse répondra à ces demandes et pourra ou non y donner suite conformément à la législation applicable et, en principe, dans un délai d’un mois, également conformément à la législation applicable.

Vous pouvez également adresser ou déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente, telle que la Commission de la protection de la vie privée belge (www.privacycommission.be ou via commission@privacycommission.be).

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime de Carmeuse, et de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Droit de retirer son consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et d’en obtenir une copie. Vous avez également droit à certaines informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires, etc.

Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier des données à caractère personnel inexactes ou de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel si et dans la mesure où :

1. vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins prévues ;
2. il n’y a plus de base juridique pour le traitement ;
3. vous vous opposez au traitement et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement par Carmeuse, ou vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct ;
4. vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou
5. vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale à laquelle Carmeuse est soumise.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir de Carmeuse la limitation du traitement si et dans la mesure où :

1. vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée permettant à Carmeuse d’en vérifier l’exactitude ;
2. le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de leur utilisation ;
3. Carmeuse n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
4. vous vous êtes opposé au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes de Carmeuse prévalent sur les vôtres.

En cas de limitation du traitement, les données à caractère personnel peuvent toujours être conservées par Carmeuse.

Droit à la portabilité des données

Pour les données à caractère personnel qui sont (i) traitées dans le cadre de l’exécution du contrat ou sur la base de votre consentement, (ii) fournies à Carmeuse par vous-même et (iii) traitées par des moyens automatisés, vous avez le droit de les obtenir de Carmeuse dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou de les faire transmettre directement, lorsque cela est techniquement possible.

9. Modifications

Carmeuse se réserve le droit d’apporter des amendements et des changements à la présente Politique. Carmeuse communiquera clairement ces modifications ou changements et vous devrez accepter expressément ces modifications afin de continuer à utiliser le Site web. Il appartient au Visiteur ou à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette Politique.

10. Contact

Pour toute question, pour exercer vos droits et pour toute autre information concernant le traitement de vos données à caractère personnel par ou pour le compte de Carmeuse, veuillez nous contacter via le formulaire de contact ou à l’adresse privacy@carmeuse.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EUROPÉENNE DE CARMEUSE POUR LES CONTRACTANTS

Carmeuse soutient le droit à la vie privée, y compris les droits des individus à contrôler la diffusion et l’utilisation des données à caractère personnel les concernant. À cet égard, Carmeuse s’efforce de respecter la législation applicable en matière de protection des données.

La présente Politique de confidentialité européenne de Carmeuse pour les contractants (ci-après, la « Politique ») concerne la protection et le traitement des données à caractère personnel des contractants externes dans le cadre de leur relation avec une entité Carmeuse (ci-après, le ou les « Contractant(s) »). L’objet de cette Politique est de décrire les principes (comment, pourquoi et de quelle manière) que Carmeuse doit respecter dans le traitement des données de ses Contractants.

La présente Politique s’applique à tous les Contractants qui traitent avec l’une des entités Carmeuse en Europe sur la base d’un accord, d’un contrat, d’une commande ou de toute autre documentation juridique, qu’elle soit orale ou écrite, et applicable à sa relation avec cette entité Carmeuse (ci-après, l’« Accord »). Les catégories de Contractants comprennent, sans s’y limiter, (i) les clients, (ii) tous les consultants, contractants indépendants, fournisseurs, travailleurs temporaires, etc. effectuant des services pour ou chez Carmeuse et (iii) tout autre tiers agissant directement ou indirectement pour le compte de Carmeuse (tels que les organismes d’externalisation qui effectuent des services de traitement de l’information pour le compte de Carmeuse). Tous les Contractants sont impérativement tenus d’adhérer à cette Politique.

(a) Dans le cadre de tout Accord, Carmeuse, en sa qualité de responsable du traitement, pourrait collecter et traiter des données à caractère personnel de représentants ou d’autres personnes de contact identifiables au sein de l’organisation d’un Contractant (ci-après, les « Personnes concernées ») (ci-après, les « Données à caractère personnel »), telles que, pour toutes les catégories, y compris (i), (ii) et (iii) ci-dessus :

• Données d’identification ;
• Coordonnées ;
• Caractéristiques personnelles ;
• Données professionnelles (employeur, profession, poste) ;

Pour la catégorie (i), le cas échéant,

• Activités de loisirs et intérêts ;

Et pour les catégories (ii) et (iii), le cas échéant,

• Détails financiers ;
• Détails de l’enregistrement du temps ;
• Photos et supports vidéo ;
• Données médicales et de santé ;
• Données d’évaluation ;
• Données judiciaires, y compris les données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

(b) La collecte de données à caractère personnel s’effectue généralement comme suit :

• Soit directement auprès du Contractant, par exemple via des informations saisies ou fournies par lui ;
• Soit via d’autres canaux d’information (publics ou non publics), tels que l’organisation du Contractant, les réseaux sociaux tels que LinkedIn, etc. ;
• Soit par des actions de Carmeuse elle-même ou de ses sous-traitants, par exemple via certains contrôles ou vérifications, évaluations, surveillance par caméra, mesures de contrôle d’accès, surveillance des systèmes informatiques, etc.

(c) Ce traitement aura lieu aux fins de la bonne exécution du Contrat et des obligations qui en découlent, de l’organisation et du maintien d’une administration adéquate du Contrat au sein de Carmeuse, de l’application des règles de sécurité de Carmeuse, du maintien de relations contractuelles appropriées avec le Prestataire et de la prise de contact avec ce Prestataire en cas de problèmes ou de difficultés (ci-après, les « Finalités »). En conséquence, les fondements juridiques sur lesquels cette activité de traitement sera basée sont, selon le cas, le consentement des personnes physiques dont les Données à caractère personnel pourraient être traitées, la nécessité à l’exécution du Contrat et/ou les intérêts légitimes de Carmeuse à organiser et maintenir une administration adéquate de tout Contrat, à faire respecter les règles de sécurité de Carmeuse et à communiquer avec tout Prestataire.

(d) Les Données à caractère personnel que Carmeuse collecte dans le cadre des Finalités seront traitées avec le soin requis. Carmeuse déploie donc des efforts raisonnables pour s’assurer que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont prises à l’égard des Données à caractère personnel. Les droits d’accès à ces Données à caractère personnel sont limités de telle sorte qu’elles ne soient accessibles que de manière sécurisée (mots de passe) et uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de certaines tâches, conformément aux Finalités, afin que seules les personnes autorisées ayant besoin des Données à caractère personnel pour la bonne exécution de leurs fonctions aient la possibilité d’effectuer des consultations internes.

(e) Les Données à caractère personnel des Personnes concernées peuvent, le cas échéant, être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, dont certains peuvent agir en tant que sous-traitants pour le compte de Carmeuse : prestataires de services informatiques, hébergeurs, autres entités du Groupe Carmeuse, autorités publiques, conseillers juridiques et fiscaux. Ces sous-traitants doivent respecter les mêmes principes que ceux énoncés dans la présente Politique et, en cas de transfert hors de l’Union européenne, Carmeuse garantira des protections appropriées via des clauses contractuelles adéquates, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

(f) Le stockage et la conservation des Données à caractère personnel des Personnes concernées dureront aussi longtemps que nécessaire aux Finalités et pour une période maximale de dix ans à compter de la résiliation de tout Contrat avec le Prestataire respectif, sauf disposition contraire de la loi applicable.

(g) Conformément à la législation applicable en matière de protection des données et dans la mesure permise par celle-ci, les droits des Personnes concernées sont les suivants :

• Le droit de demander l’accès à leurs Données à caractère personnel, ainsi que leur rectification ou leur effacement ;
• Le droit de demander la limitation du traitement de leurs Données à caractère personnel ;
• Le droit de s’opposer au traitement de leurs Données à caractère personnel ; et
• Le droit à la portabilité des Données à caractère personnel.

Ces droits peuvent être exercés en notifiant Carmeuse à l’adresse privacy@carmeuse.com. En outre, les Personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétente dans leur pays.

(h) Le Prestataire prendra les mesures nécessaires pour informer les Personnes concernées du traitement de leurs Données à caractère personnel par Carmeuse et de leurs droits associés tels que décrits au point (f) ci-dessus.

(i) Dans la mesure où un Prestataire traiterait des Données à caractère personnel de représentants ou d’autres personnes de contact identifiables au sein de Carmeuse, ce traitement devrait être effectué selon des principes similaires à ceux énoncés dans la présente Politique.