Avis important : Si votre message n’est pas lié à des problèmes de non-respect, veuillez nous contacter.

Comment signaler un problème de conformité?

1. Utilisez un formulaire Web sur ce site internet. Afin de faciliter un examen rapide et efficace de vos préoccupations en matière de non-respect, veuillez inclure une description détaillée de vos préoccupations (qui, quoi, quand, comment) et des preuves à l’appui (p. ex. copies de documents, captures d’écran ou noms de témoins) qui peuvent corroborer votre rapport. Veuillez noter que les affirmations générales ne peuvent pas faire l’objet d’une enquête.

2. Vous recevrez un numéro de dossier individuel. Veuillez noter le numéro et le garder en sécurité.

3. Ce numéro de dossier est votre clé personnelle du système Speak-Up et du rapport que vous avez déposé. Il vous permet de suivre l’évolution de votre dossier et de fournir des renseignements supplémentaires. On vous demandera d’entrer ce numéro chaque fois que vous accéderez au système.

4. Nous prenons au sérieux toutes les préoccupations relatives au non-respect et nous prendrons les mesures appropriées pour chaque rapport. Nous vous tiendrons informés de nos progrès tout au long du traitement de vos préoccupations.

5. À tout moment, vous pouvez retourner sur le site Web et suivre l’évolution de votre dossier en utilisant votre numéro de dossier.

Que se passe-t-il après l’envoi de mon rapport?

1. Reconnaissance
Le correspondant de Speak-Up accuse réception de votre message dans un délai de 7 jours ouvrables. Si votre rapport initial ne contient pas suffisamment de renseignements ou de preuves, il vous contactera pour vous demander de fournir plus d’informations ou de preuves.
Vous recevrez un numéro de dossier individuel après avoir déposé votre déclaration. Ce numéro vous permettra de suivre l’évolution de votre rapport après vous être connecté au système Speak-Up. Veuillez suivre votre rapport sur ce site Web.

2. Triage
Chaque rapport fait l’objet d’un examen attentif. Nous ouvrirons un dossier si votre rapport contient un minimum d’informations et de preuves pouvant donner lieu à une action. L’enquête sera menée par notre agent.

3. Enquête confidentielle
L’enquête sera traitée de façon professionnelle et confidentielle – nous n’impliquerons que les personnes qui ont besoin d’être impliquées. Notre agent d’intervention peut mener des entrevues confidentielles avec des employés, des entrepreneurs ou toute personne qu’il juge pertinente à l’enquête. En règle générale, il faut environ 90 jours pour qu’une enquête soit menée à bien et il est possible qu’une période plus longue soit nécessaire pour les questions complexes. En tout état de cause, les délais fixés par les lois et règlements applicables seront appliqués et respectés.

4. Décision et réponse
Après avoir examiné toutes les conclusions de notre enquête, nous déciderons s’il y a eu violation et prendrons les mesures appropriées. Vous serez informé en conséquence.

Avis important
Engagement de non-représailles : Carmeuse interdit toute forme de représailles contre un employé, une personne ou une entité et prendra des mesures en conséquence. En outre, Carmeuse protège également les droits des personnes concernées.